1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.passion-venise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Travel Lovers – Rue Léon Boyer, 37 000 Tours. SIRET 82345044000040. RCS : 823450440.
La société est représentée par Laura Jacquet en qualité de gérante.
Créateur :Laura Jacquet.
Responsable publication :Laura Jacquet (blogpassionvenise@gmail.com).
Webmaster : Laura Jacquet (blogpassionvenise@gmail.com).
Hébergeur : GANDI SAS – 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris.
2. Conditions générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés
L’utilisation du site www.passion-venise.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TRAVEL LOVERS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.passion-venise.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Voir la totalité des conditions générales d’utilisation (CGU) du site.
3. Description des services fournis
Le site www.passion-venise.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société (contenus éditoriaux).
TRAVEL LOVERS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.passion-venise.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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Le contenu disponible sur ce site est fourni à des fins d’information générale. TRAVEL LOVERS s’efforce de maintenir à jour le site et son contenu mais il est possible que le contenu présente certaines erreurs ou omissions. TRAVEL LOVERS ne saurait être tenu pour responsable de quelque préjudice résultant de l’accès à www.passion-venise.fr et de l’utilisation de son contenu. Le contenu présent sur www.passion-venise.fr peut à tout moment être vérifié par l’utilisateur afin d’en confirmer l’exactitude ou la fiabilité.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.passion-venise.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, TRAVEL LOVERS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.passion-venise.fr (inscription à la newsletter, publication de commentaires). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.passion-venise.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail (blogpassionvenise@gmail.com).
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TRAVEL LOVERS atteste avoir déposé son fichier clients-prospects à la CNIL (référence d’enregistrement 2150965).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.passion-venise.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourges.
12. Principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Le site : www.passion-venise.fr
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).