ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.passion-venise.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
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La société est représentée par Laura Jacquet en qualité de gérante.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site www.passion-venise.fr a accès à l’ensemble des services proposés par l’Editeur :
- Contenus éditoriaux publiés
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ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.passion-venise.fr. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages matériels ou immatériels doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
L’Editeur permet aux membres de publier sur le site :
- [Commentaires] ;
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En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
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ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
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ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Tours sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 12. Lexique
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